Le Pacte Défense PME, initié le 27 novembre 2012 par le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, retient une conception « élastique[1] » de la Défense. Il répond aux exigences de la nouvelle donne stratégique en posant le socle du développement d’une industrie réactive produisant des solutions adaptées aux menaces. Son but : faire du développement des PME une priorité aux côtés des grands groupes industriels et bâtir un pacte en faveur de l’émergence de solutions innovantes dans l’armement, la maintenance opérationnelle, les infrastructures, l’énergie, la santé, les télécommunications etc.
Le ministère a fait évoluer ses procédures, souhaitant plus largement « construire dans la durée une véritable chaîne de partenariat entre les différents acteurs du développement des PME, grands maîtres d’œuvres industriels, acteurs régionaux et services du ministère[2] ».
Les axes majeurs de ce plan sont :
- L’accès à la commande publique ;
- Le soutien à l’innovation ;
- Le financement ;
- L’accompagnement à l’exportation.
Des résultats
Le ministre a présenté le 24 novembre 2016, durant le forum DGA Innovation, les résultats de ce Pacte Défense PME. Les procédures ont premièrement été adaptées afin de viser une meilleure accessibilité des marchés aux PME et ETI. Ainsi, les paiements directs à ces entreprises ont progressé de 10 % depuis 2013 pour atteindre 2,7 milliards d’euros en 2015. Le délai global de paiement moyen a été divisé par deux depuis 2012 et ramené à 23 jours sur les neuf premiers mois de 2016. De plus, le ministère s’est soumis à un audit extérieur et indépendant sur ses pratiques à l’égard de ses fournisseurs, comme l’ont fait certaines grandes entreprises. Il est ainsi devenu le premier ministère à recevoir le label « fournisseurs responsables » attribué par la médiation des entreprises. Ce label atteste de l’engagement durable du ministère en faveur de relations responsables avec ses 26 200 PME et ETI fournisseuses.
Le renforcement d’une chaine d’innovation
Concernant l’innovation, le Pacte Défense PME renforce la chaîne d’innovation. En amont, le dispositif Astrid Maturation permet de favoriser le transfert de technologies des laboratoires vers les PME. Plus en aval, les crédits du dispositif RAPID d’appui à l’innovation duale des PME ont augmenté de 25 % et s’élèvent à 50 millions d’euros par an depuis 2015. Enfin, l’organisation d’événement comme la convention du Club RAPID, dans laquelle le Comité Richelieu a été une des parties prenantes, a permis aux PME d’avoir l’opportunité de présenter leurs projets innovants à des grands groupes et de rencontrer des décideurs et partenaires potentiels.
Une approche par territoire
Au plan régional, des pôles régionaux à l’économie de Défense (PRED) ont été créés pour faciliter l’accès des PME aux services du ministère. Plus de 60 réunions d’information en Région ont été organisées, et ce au bénéfice de plus de 5300 PME. Ces rencontres ont permis aux acheteurs du ministère et aux entreprises d’interagir sur les opportunités et les innovations disponibles.
Pour ce qui est de l’accompagnement à l’export, « l’équipe France » animée par le ministre de la Défense a permis à l’industrie de Défense de remporter des succès record à l’exportation, dont 16,9 milliards d’euros de prises de commandes en 2015. Ces succès seront bénéfiques pour l’ensemble de la filière, du maître d’œuvre aux sous-traitants, ainsi qu’à l’emploi et aux territoires, tout en consolidant les capacités technologiques et industrielles du secteur de la Défense.
Une action positive à poursuivre et compléter
Le Comité Richelieu a, dans son Livre Blanc 2017, émis 15 propositions[3] concrètes au service des PME innovantes, de la compétitivité et de la croissance du pays. Au sein de ces propositions, le Comité souhaite sanctuariser le « Pacte Défense PME » et en particulier une des 40 mesures phares : la signature entre le « Big Seven » et l’Etat de conventions bilatérales pour lutter contre les effets des politiques d’achat asymétriques des grands groupes de défense. Ces conventions ont pour but de pérenniser la supply chain et de constituer une « Equipe France » plus forte et apte à gagner des marchés à l’international. S’il a fallu attendre deux à trois ans pour commencer à observer des prises de conscience et des améliorations dans les rapports entre les « Big Seven » et la supply chain, il est indispensable que l’effort dans ce sens soit maintenu.
[1] « Défense, PME, grands groupes, la fille de toutes les batailles », par Arnaud Marois, Revue Défense Nationale n°796 – Janvier 2017
[2] Instruction Ministérielle sur Pacte Défense PME, Monsieur le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian.
[3] Le livre blanc 2017 du Comité Richelieu. http://old.comite-richelieu.org/wp-content/uploads/2013/06/livre-blanc-comit-richelieu-2017-vf.pdf